République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 490
Objet refusé le 11.06.2004
RD 766
Pris acte le 24.03.2011
Objet reporté le 11.02.2011
IUE 19
Objet clos le 13.12.2001

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1433 | 12 novembre 2021 - 16h05 | vidéo
RD-1433 Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du 3e député suppléant (S)